La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a sanctionné la société de gestion Novaxia Investissement le 10 décembre 2025. Pour les épargnants qui ont souscrit des parts de ses fonds sur les conseils d'un conseiller en gestion de patrimoine, cette décision apporte un éclairage utile, mais elle ne les indemnise pas. L'indemnisation suppose une démarche propre de l'investisseur, amiable ou judiciaire, dirigée en priorité contre le conseiller.
Une sanction centrée sur l'information des investisseurs
La Commission a prononcé une sanction pécuniaire de 400.000 euros contre Novaxia Investissement, pour des manquements commis, selon les griefs, entre le 1er juillet 2018 et le 31 décembre 2022. La décision fait l'objet de recours devant le Conseil d'État et n'est donc pas définitive.
Quatre constats intéressent directement les souscripteurs :
les rétrocessions aux distributeurs : pour plusieurs fonds, dont la SCPI Novaxia Neo, le FPCI Recovery, Novaxia R et le FPCI Novaxia Immo Evolution 2, aucun document réglementaire n'indiquait à la fois l'existence des rétrocessions de frais de gestion versées aux distributeurs et leur montant ou leur mode de calcul ;
le suivi des clients : les conventions de distribution conclues entre 2020 et 2022 prévoyaient un point annuel avec chaque client, mais leur exécution n'était justifiée par aucun document pour 2020 et 2021, et seulement par des attestations déclaratives pour 2022 ;
la catégorisation des souscripteurs, laissée aux seuls distributeurs, sans contrôle de la société de gestion ;
les rémunérations versées au sein du groupe Novaxia, qui n'étaient pas portées à la connaissance des investisseurs avant leur souscription.
Pourquoi agir d'abord contre le conseiller
La décision vise la société de gestion et son ancien président. Mais c'est le conseiller qui a rencontré l'investisseur, recueilli ses informations et recommandé la souscription. Le conseiller en investissements financiers doit s'enquérir de la situation financière, de l'expérience et des objectifs de son client, ne lui recommander que des placements adaptés et l'informer des modalités de sa rémunération (article L. 541-8-1 du code monétaire et financier).
Or les fonds en cause sont des placements de long terme, au capital non garanti. Un FPCI est un fonds non coté, réservé en principe aux investisseurs professionnels et accessible aux particuliers sous conditions, notamment de montant (article 423-49 du règlement général de l'AMF) ; ses parts sont généralement indisponibles pendant plusieurs années. Pour une SCPI à capital variable comme la SCPI Novaxia Neo, la sortie n'est pas garantie : l'exécution des demandes de retrait dépend notamment des nouvelles souscriptions.
Le conseiller en investissements financiers est tenu d'être assuré (article L. 541-3 du code monétaire et financier). L'investisseur peut agir directement contre son assureur de responsabilité civile professionnelle (article L. 124-3 du code des assurances), sous réserve des conditions de la police.
Cinq questions à se poser sur son propre dossier
Quel profil le questionnaire retient-il ? Un profil prudent peut difficilement se concilier avec un fonds non coté et illiquide.
Quelle catégorie figure sur le bulletin ? Un client non professionnel ne peut être traité comme professionnel qu'à sa demande et après une évaluation objective de ses compétences et de son expérience (article D. 533-12 du code monétaire et financier).
Quelle part de l'épargne a été investie ? La concentration d'une part importante du patrimoine sur un seul placement de ce type peut caractériser un conseil inadapté.
Qu'a-t-il été dit du risque ? Une présentation orale rassurante ou des simulations de rendement peuvent contredire les avertissements écrits.
Comment le conseiller était-il rémunéré ? Des droits d'entrée et une part des frais de gestion annuels, non portés à la connaissance du client, peuvent éclairer le caractère orienté d'un conseil.
La signature de documents reconnaissant les risques n'interdit pas d'agir : elle ne dispense pas, en principe, le conseiller de délivrer un conseil adapté.
Ce que l'investisseur peut obtenir
Le préjudice réparé est en principe une perte de chance : correctement conseillé, l'investisseur aurait pu renoncer au placement. Son évaluation dépend des sommes investies, de ce qui a été récupéré et de la situation du fonds.
Comment le cabinet intervient
Le cabinet HALARD AVOCAT assiste des investisseurs dans leurs actions en responsabilité contre des conseillers et intermédiaires financiers. L'analyse commence par l'examen des documents de la souscription : bulletin, questionnaire de profil, lettre de mission, documents remis et échanges avec le conseiller.
Pour une présentation plus complète des fondements de l'action et des pièces à réunir, voir notre article publié sur le blog ConsultAvocat du cabinet.
Me Marc HALARD, avocat au barreau de Paris
Sources
