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Éditeur du site
Le site halard-avocat.com est édité par la SELARL HALARD AVOCAT, société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1.000 euros, dont le siège est situé 35 bis rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 977 629 286 (TVA intracommunautaire : FR41977629286).
Téléphone : +33 6 75 75 92 15 – Courriel : marc.halard@halard-avocats.com
Directeur de la publication : Maître Marc Halard, gérant.
Profession réglementée
Maître Marc Halard est avocat au barreau de Paris (case B0162). Titre professionnel obtenu en France.
La profession d'avocat est régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats, le Règlement intérieur national (RIN) et le règlement intérieur du barreau de Paris, consultables sur www.cnb.avocat.fr et www.avocatparis.org.
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Police collective souscrite par l'Ordre des avocats de Paris auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9. Couverture géographique : monde entier, à l'exception des établissements permanents aux États-Unis d'Amérique et au Canada.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur national de la consommation de la profession d'avocat, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du cabinet : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr – https://mediateur-consommation-avocat.fr
Hébergement
Framer B.V., Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas – Chambre de commerce n° 59920637 – www.framer.com
Propriété intellectuelle
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Caractère informatif
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