Marc HALARD a développé une forte expertise qui couvre tous les aspects du droit des étrangers. Le droit des étrangers est depuis plusieurs années le contentieux le plus important, en terme de volume, des juridictions administratives. Cette matière s’inscrit dans un contexte de mondialisation accrue et de mobilité des populations qui en découle.

Le droit des étrangers est singulier et multiforme, afin de pouvoir l’appréhender avec efficacité, il doit être au coeur de l’activité de l’avocat qui le pratique. Il est divisé – par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile – en plusieurs catégories :

• Entrée des étrangers en France
• Séjour des étrangers en France
• Regroupement familial
• Eloignement des étrangers du territoire
• Contrôle et sanctions
• Droit d’asile

Marc HALARD assiste et défend ses clients dans tous types de procédures et devant toutes les juridictions administratives ou judiciaires (JLD).

Il conseille et accompagne les ressortissants étrangers dans leur projet d’installation en France, organisant administrativement leur venue, depuis la sollicitation d’un visa auprès du consulat compétent jusqu’à la délivrance d’un titre une fois sur le territoire. Marc HALARD adapte au cas par cas la stratégie à adopter pour venir s’installer en France, permettant au demandeur de bénéficier d’un service juridique complet. Il s’occupe de la relation avec les différents interlocuteurs – consulats, préfectures – et à tous les stades de la procédure.

Egalement, il intervient auprès des requérants en situation irrégulière qui souhaiteraient régulariser leur situation auprès de l’administration.

Il agit ainsi auprès de la préfecture, pour les demandes de titre de séjour suivant :

• Carte mention « vie privée et familiale »
• Carte mention « salarié »
• Carte de séjour « travailleur temporaire »
• Carte de séjour « travailleur saisonnier »
• Carte mention « étudiant »
• Carte mention « visiteur »
• Carte mention « santé »
• Carte de séjour « passeport talent »
• Carte de résident

Il intervient également devant les Tribunaux administratifs et Cours administratives
d’appel dans le cadre de procédures de :

• Refus de titre
• Obligation de Quitter le Territoire Français « OQTF »
• Procédures « Dublin »
• Asile à la frontière

Marc HALARD pratique enfin depuis plusieurs années le droit d’asile. Le droit d’asile suppose une connaissance importante des conflits politiques et ethniques locaux.

Il nécessite encore une connaissance du système législatif invoqué et de l’application qui en est faite, à l’égard de minorités ou groupes sociaux (LGBT, femmes, appartenance religieuse, etc).

Selon l’article 1er A2 de la Convention de Genève de 1951, un réfugié est défini comme toute personne ayant des craintes de subir des persécutions en raison de ses opinions politiques, de son appartenance religieuse, de sa race ou encore de son appartenance à un certain groupe social :

« Craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette craintes ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».

Une protection peut également être octroyée sur le fondement de l’article L.712-1 du CESEDA qui dispose quant à lui de la protection subsidiaire.

Marc HALARD accompagne le demandeur d’asile de l’introduction de la demande d’asile à l’OFPRA jusqu’au recours devant la CNDA, contribuant :

• à la conception dossier OFRPA (rédaction récit, recherche de preuves, traductions…)
• à l’accompagnement OFPRA (préparation audition, préparation dossier à
  communiquer)
• aux recours devant la CNDA (rédaction mémoire, préparation audience)
• aux procédures relatives aux Conditions Matérielles d’Accueil (CMA)